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Boutique PHŸTOCOMM.®

CGV

Conditions Générales de Ventes
 
1) Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre PHŸTOCOMM®. et son client.
L’enregistrement d’une commande de la part d’un client engendre l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
 
2) Les produits
Les photographies des produits n’ont aucun caractère contractuel.
PHŸTOCOMM®. se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.
 
3) Disponibilité des produits
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique ou sous réserve des stocks disponibles chez notre fournisseur.
Dans le cadre d’une commande d’un seul et unique article : une indisponibilité de cet article entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement.
Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l’un des articles commandés entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement concernant l’article manquant. PHŸTOCOMM®. se réserve la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires pouvant être générés par une livraison fractionnée seront pris en charge par PHŸTOCOMM®..
 
4) Prix
Les prix affichés sur le site www.phytocomm.com sont exprimés en Euros.
Le transport n’est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Tous les prix incluent la TVA.
Les produits demeurent la propriété de PHŸTOCOMM®. jusqu’au complet encaissement du prix par PHŸTOCOMM®..
 
5) Commande
L’enregistrement d’une commande intervient à réception de la commande accompagnée du règlement en ligne.
Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.
PHŸTOCOMM®. confirme au client l’acceptation de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client.
PHŸTOCOMM®. se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.
Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
Adresse e-mail
Nom et Prénom
Adresse
Ville
Code postal
Téléphone
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, PHŸTOCOMM®. ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison.
Les données imprimées sur le bon de commande de PHŸTOCOMM®. constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre PHŸTOCOMM®. et ses clients. 
 
6) Livraison
La livraison des produits à l’adresse indiquée par le client sera effectuée dans un délai de 48 à 72 heures, si la marchandise est en stock.
Zone de livraison :
. La zone de livraison comprend uniquement le Luxembourg, la Belgique, les Pays-Bas, l’Allemagne, l’Autriche, l'Espagne, le Danemark, la France Métropolitaine et la Corse.
. Sont exclus de la zone de livraison: les DOM-TOM et les pays étrangers. Veuillez nous contacter avant de commander en dehors de notre zone de livraison.
Si l’absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez PHŸTOCOMM®., les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommage et intérêt de la part de PHŸTOCOMM®..
PHŸTOCOMM®. est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’état de catastrophe naturelle et l’impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur.
Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
PHŸTOCOMM®. vous demande donc de vérifier obligatoirement votre colis dès son arrivée.
En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, le client doit suivre la démarche suivante:
1/ Conserver le colis et le produit en l’état.
2/ Formuler des réserves sur le Bon de livraison fourni par le livreur.
3/ Le client informe PHŸTOCOMM®. par e-mail qui se charge ensuite d’enclencher une procédure de réclamation auprès de la Poste.
 
7) Satisfait ou Remboursé
Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison pour retourner un article.
PHŸTOCOMM®. s’engage à échanger, à concéder un Avoir ou à rembourser l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d’origine et accompagné de la facture d’origine.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Les frais de port sont à la charge du client.
En cas d’erreur de la part de PHŸTOCOMM®. dans le contenu d’une commande, les frais de port sont entièrement remboursés au client.
Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :

PHŸTOCOMM®. Luxembourg sàrl
Retours Marchandises
Duarrefstrooss 15
9990 Weiswampach
Luxembourg
 
8) Responsabilité
PHŸTOCOMM®. ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
En tout état de cause, La responsabilité de PHŸTOCOMM®. sera limitée au montant de la commande.
 
9) Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Luxembourgeoise.
 
10) Litiges
Le client et PHŸTOCOMM®. privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Luxembourg seront compétents.
 
11) Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de cette commande et à l’établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande. Important : PHŸTOCOMM®. ne conserve pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement. Conformément à la loi relative à la protection de la vie privée, vous bénéficiez d'un droit d'accès aux données personnelles que vous nous faites parvenir via le site. Ce droit peut être exercé en contactant PHŸTOCOMM®. : par e-mail à l’adresse info(at)phytocomm.lu par voie postale à l’adresse : PHŸTOCOMM®. Luxembourg sàrl, Duarrefstrooss 15, 9990 Weiswampach, Luxembourg.